Dernière mise à jour : 27/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site [Nom du site ou plateforme – ex. Systeme.io] par :

MONTS YOGA

Micro-entreprise – Pauline Champare
N° SIRET : 881 999 551 00016
E-mail : monts.yoga@hotmail.com

(ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques proposées par le Vendeur.

2. Produits

Les produits vendus sont des formations en ligne accessibles via une plateforme sécurisée.
Chaque produit est décrit de manière claire sur la page de présentation correspondante.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande sera envoyé après paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera annulée automatiquement.

6. Livraison et accès

Les produits étant dématérialisés, aucun frais de livraison n’est applicable.
L’accès à la formation est accordé immédiatement après validation du paiement via un lien d’accès envoyé par e-mail.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et consommés immédiatement après l’achat.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès à la formation accordé au Client, sauf cas d’erreur technique imputable au Vendeur empêchant l’accès au produit.

8. Responsabilité

Le Vendeur met à disposition des contenus de formation, mais ne saurait être tenu responsable des résultats personnels du Client.
Le Client reste seul responsable de l’application des conseils reçus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, textes, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, moyens de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’accès aux produits et la communication commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de Confidentialité).

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 monts.yoga@hotmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.